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Conditions générales d'utilisation

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du service Webmefree et de la mise à disposition de l'application Webmefree.
Tout téléchargement de l'application et/ou utilisation du service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la société Livesys SARL éditrice du logiciel Webmefree et l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR

Le service est accessible gratuitement et/ou sous forme d'abonnement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du service. Il est strictement interdit d'utiliser Webmefree pour des activités illégales, nous coopérerons avec les forces de l'ordre si nous en recevons la demande.

Il est possible que l'utilisation de Webmefree par l'utilisateur aille à l'encontre de son contrat de travail et/ou de la chartre d'utilisation de son environnement de travail. Il tient à l'utilisateur de vérifier ses engagements auprès de son entreprise et de s'assurer que l'utilisation de Webmefree y soit conforme.
De manière générale, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utisation de Webmefree sur son poste de travail et reconnait que la responsabilité de Webmefree ne pourra être engagée.

DISPONIBILITE DU SERVICE

Dans la mesure du possible, Webmefree s'efforce de maintenir accessible, et ce de manière permanente l'accès à son service. Il ne s'agit néanmoins que d'une obligation de moyen et en aucun cas de résultat.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une quelconque interruption de service, qu'il s'agisse d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents technique, ou tout autre raison, et ce aussi bien à l'égard des utilisateurs que de tout tiers.
L'utilisateur ne peut donc prétendre à des dommages de toute nature pouvant résulter d'indisponibilités ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du service.

Webmefree s'efforce de rendre son service le plus discret possible, mais ne peut garantir que son utilisation soit indétectable. Il appartient à l'utilisateur de n'utiliser Webmefree que si son usage ne va pas à l'encontre de ses engagements auprès de son entreprise.

CONSERVATION DES LOGS

Conformément à la loi française applicable aux opérateurs de communications électroniques (Article R10-13 du décret n°2012-436 du 30 mars 2012 - art. 7), nous sommes dans l'obligation de conserver pendant un an les données relatives à l'ensemble des connexions effectuées au travers de Webmefree.

Dans ce cadre nous collectons les informations suivantes :

Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données de manière anonyme à des fins statistiques.

EVOLUTION DU CONTRAT

Webmefree se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.webmefree.fr

DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour la durée d’utilisation du service par l'utilisateur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation seront régies par le droit français.
En cas de litige entre les deux parties, celles-ci s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant d'envisager toute action devant toute juridiction. Si une solution amiable ne peut être convenue, seuls les tribunaux de LYON sont compétents.

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